AGENTS IMMOBILIERS

Cabinet d’avocats spécialisé dans les questions juridiques se rapportant à l’agent immobilier (T et G), FOUSSAT AVOCATS a créé un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit et vous assister au quotidien dans votre activité.

A ce titre, suivant l’évolution du métier d’agent immobilier depuis plus de vingt ans, nous conseillons tant les agences immobilières “classiques” que les réseaux de mandataires en immobilier ou encore les proptechs.

Dans ce cadre, nous conseillons relativement à la loi Hoguet et fournissons, notamment, les prestations suivantes :

• étude du périmètre de la loi Hoguet, droits et obligations qu’elle crée,
• création de l’agence / cabinet (création de la société, immatriculation, demande de carte professionnelle T ou G, demande de renouvellement),
• conseil en propriété intellectuelle (dépôt de marque/logo, vérification de leur disponibilité, etc.)
• rédaction/correction des mandats de vente, de location, de recherche et de gestion,
• établissement des contrats des agents commerciaux / mandataires et négociateurs salariés,
• conseil en droit du travail au quotidien et contentieux prud’hommes,
• mise en conformité RGPD / Protection des données personnelles (audit des traitements de données, registres, désignation DPO, mise à jour de la documentation contractuelle, site internet…),
• levées de fonds (lettre d’intention, protocole, management package, pacte, AG, etc.), droit des sociétés, etc.
• cession / acquisition de fonds de commerce / société d’agence immobilière, réseaux de mandataires en immobilier et de cabinet d’administrateur de biens,
• audit de contrat de franchise et de DIP soumis par le franchiseur,
• Tracfin pour les agents immobiliers,
• droit pénal de l’agent immobilier,
• prospective blockchain en matière de transactions immobilières.