Spécialisé dans les questions juridiques se rapportant à l’agent immobilier (T et G), FOUSSAT AVOCATS a créé un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit et vous assister au quotidien dans votre activité.
Dans ce cadre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
- création de votre agence / cabinet(création de la société, immatriculation, bail commercial, carte T, carte G),
- dépôt de votre marque/logo, vérification de leur disponibilité,
- rédaction de vos mandats de vente, de location, de recherche et de gestion,
- recherche / recrutement de vos collaborateurs,
- établissement des contrats de vos agents commerciaux et négociateurs salariés,
- conseil en droit du travail au quotidien et contentieux prud’hommes,
- audit du projet de contrat de franchise et du DIP soumis par le franchiseur,
- cession / acquisition de fonds de commerce / société d’agence immobilière et de cabinet d’administrateur de biens, conseil en droit des sociétés,
- droit de la protection des données personnelles (mentions légales, Règlement Général Protection des Données),
- droit pénal de l’agent immobilier,
- prospective blockchain en matière de transactions immobilières.
