Fort de son expérience en droit de l’agent commercial « classique », notre Cabinet a développé une technicité reconnue en droit de l’agent commercial en immobilier.
A ce titre, FOUSSAT AVOCATS est consulté par les professionnels de l’immobilier relativement à ce régime très spécifique et souvent mal appréhendé.
Acteur clé dans ce domaine, nous vous conseillons relativement :
- aux questions d’attestation de vos négociateurs, d’assurance, de mode d’exercice de leur activité, etc.,
- à vos contrats d’agent commercial en immobilier au moment de leur conclusion et pendant leur exécution,
- à vos droits et obligations en cas de rupture de vos contrats (indemnité de rupture, obligation de non-concurrence, droit de suite, etc.).
Notre Cabinet dispose en outre d’une expérience reconnue en ce qui concerne les litiges liés à la requalification du contrat d’agent commercial en immobilier en contrat de travail.
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