Avocat Agent Commercial en Immobilier

En tant que cabinet d’avocat spécialisé Droit de l’agent commercial « classique », notre Cabinet d’avocats a également développé une technicité reconnue en droit de l’agent commercial en immobilier.

A ce titre, FOUSSAT AVOCATS est donc également consulté par les professionnels de l’immobilier relativement à ce régime très spécifique et souvent mal appréhendé en tant que cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’agent commercial en immobilier.

Acteur clé dans le domaine du droit de l’agent commercial en immobilier, nous conseillons les agents immobiliers relativement :

  • aux questions d’attestation de l’agent commerical en immobilier, d’assurance, de mode d’exercice de cette activité, etc.,
  • à vos contrats d’agent commercial en immobilier au moment de leur conclusion et pendant leur exécution,
  • à vos droits et obligations en cas de rupture des contrats de vos agents commerciaux en immobilier (indemnité de rupture, obligation de non-concurrence, droit de suite, etc.).

 

Enfin, notre Cabinet d’avocats dispose en outre d’une expérience reconnue en ce qui concerne l’accompagnement des agents immobiliers en cas de litiges liés à la requalification du contrat d’agent commercial en immobilier en contrat de travail.

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