Fort de notre spécialisation en intermédiaires de commerce, nous intervenons également en droit des :
- VRP (voyageurs représentants placiers), qu’ils soient soumis, notamment, au statut général de l’accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 ou au statut spécifique des négociateurs VRP en immobilier),
- autres commerciaux salariés (délégués commerciaux, technico-commerciaux…).
A ce titre, FOUSSAT AVOCATS fournit notamment les prestations suivantes :
- conseil sur les différences entre statut de VRP et statuts des intermédiaires de commerce indépendants (agent commercial, apporteurs d’affaires / courtiers, VDI, etc.),
- choix du statut le plus adapté, articulation entre ces différents statuts,
- conseil relativement aux contrats de VRP (contrats de vrp exclusif, contrats de vrp multicartes) et aux contrats des autres commerciaux salariés,
- audit des contrats de vos commerciaux salariés,
- établissement des projets, courriers et actes se rapportant à ces contrats de travail,
- contentieux relatif à ces contrats de travail (conseils de prud’hommes, TASS, cours d’appel).
