Spécialisé de longue date en droit de l’agent commercial, notre Cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial, en combinant en permanence maîtrise des règles de droit et pragmatisme.
A ce titre, FOUSSAT AVOCATS fournit notamment les prestations suivantes :
- conseil sur le statut d’agent commercial (y compris maritime ou en immobilier) et ses spécificités,
- conseil sur les statuts voisins et autres intermédiaires de commerce (mandat d’intérêt commun, apporteur d’affaires / courtier, VRP / représentant de commerce…)
- conseil sur les questions de (re)qualification du contrat (qualification en contrat d’agent commercial, requalification en contrat de travail…),
- rédaction des contrats d’agent commercial et de sous-agent, conseil sur ces contrats,
- conseil en matière de rupture /prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial,
- négociation de l’indemnité de fin de contrat / indemnité d’éviction de l’agent commercial,
- défense devant les tribunaux,
- conseil / assistance en matière de cession de cartes, recherche de partenaire.
Par ailleurs, soucieux de leur faciliter la gestion de leurs dossiers, FOUSSAT AVOCATS conseille et assiste également ses clients dans toute l’Europe et les représente devant les juridictions étrangères.
Dans ce but, notre Cabinet :
- est présent à Paris et Bruxelles,
- est membre du réseau DIRECTIVE, le réseau européen des cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’Agent Commercial,
- dispose d’un réseau de correspondants étrangers.
