Retrouvez ici les agences immobilières de nos clients à vendre.
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23 mars 2024
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Secteur: Paris 3ème - Secteur Temple
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Domaine d'activité: Transaction, Gestion, Location
Cette agence immobilière à vendre dans le 3ème arrondissement de Paris est implantée sur son secteur de longue date. Locaux… Voir l'annonce
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24 mars 2023
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Secteur: Paris 9ème
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Domaine d'activité: Transaction
Cette agence immobilière à vendre dans le 9ème arrondissement de Paris est spécialisée dans la transaction. Elle dispose d'une équipe… Voir l'annonce
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16 mars 2023
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Secteur: Haute-Savoie
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Domaine d'activité: Transaction, Gestion, Syndic
Cette agence immobilière à vendre en Haute-Savoie dispose d'une équipe constituée pour chaque activité. Elle génère un chiffre d'affaire d'environ… Voir l'annonce
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15 février 2019
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Secteur: France entière
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Domaine d'activité: Transaction
Cette agence immobilière à vendre à Paris dispose d’une marque déposée à forte notoriété. Elle exerce dans son domaine d’activité… Voir l'annonce
Dans la vie de l’agent immobilier, la vente d’agence immobilière est une étape particulièrement importante. Et il convient de réfléchir à l’ensemble des opérations inhérentes à la cession en amont du projet. Certaines questions doivent particulièrement être traitées afin que la vente d’agence immobilière se déroule dans les meilleures conditions. Anticipez cette vente le plus tôt possible et suivez les conseils de professionnels pour réaliser votre projet de cession dans les meilleures conditions possibles.
Vente d’agence immobilière : Quels sont les éléments à prendre en compte ?
Vous cherchez à vendre ou à acheter une agence immobilière ? Quels sont les éléments à prendre en compte plus particulièrement ?
Ces éléments propres à la vente d’agence immobilière résultent notamment des spécificités de la loi Hoguet et du métier d’agent immobilier..
- Etes-vous bien en règle en ce qui concerne la carte professionnelle, les attestations des négociateurs, la déclaration de l’ensemble des établissements de l’agence et des directeurs d’établissement ?
- Appréhendez soigneusement le transfert des mandats. En premier lieu, ceux-ci sont-ils bien regroupés physiquement et le registre des mandats est-il bien à jour. En second lieu, il conviendra de garder à l’esprit que les mandats devront être résignés pour être valablement « transférés » en cas de cession de fonds de commerce. La question des fonds mandants devra également être traitée.
- Définissez le sort des contrats des salariés de l’agence immobilière et des agents commerciaux. N’oubliez pas que les contrats de travail et les contrats d’agent commercial n’obéissent pas à la même réglementation. Il faut donc être particulièrement vigilant sur ce point pour respecter le cadre légal. Ainsi, en particulier, les contrats d’agent commercial ne seront pas automatiquement transférés avec le fonds de commerce contrairement aux contrats de travail. En conséquence, quid si le repreneur ne souhaite pas les reprendre ou pas tous. Avez-vous bien prévu de les indemniser ? Il conviendra également de voir le sort des collaborateurs relevant du régime TNS.
- Vérifiez les droits de propriété intellectuelle de l’agence immobilière à vendre. Pensez ainsi à vérifier la validité de la marque utilisée par l’agence, voire les marques non exploitées et les licences obtenues. Et le cas échéant, les licences qui ont pu être consenties par l’agence, etc..
- Il faudra également vérifier la gestion des données personnelles recueillies par l’agence à vendre (registre des traitements, recueil du consentement, site internet, politique de confidentialité, page cookies, etc.).
- N’oubliez pas de recenser, les cautions consenties et les sûretés données aux créanciers. Sauf exception, une radiation des sûretés inscrites sur le fonds devra être obtenue. Interrogez-vous sur le paiement des loyers par le repreneur également.
- Bien évidemment, la question des locaux sera également importante. L’agence est-elle locataire ? Si vous êtes le propriétaire des locaux, prévoyez vous de continuer à les louer à l’agence ou voulez-vous les vendre à votre repreneur en même temps, etc. ? Sous quelle forme faut-il recueillir l’accord du bailleur au changement de locataire ? Le locataire cédant sera en principe garant du paiement des loyers par son successeur, etc.
- En cas de contrat de franchise, les clauses du contrat devront également être vérifiées pour que la vente soit opposable au franchiseur.
Vendre son agence immobilière avec FOUSSAT Avocats
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Nos avocats vous apporteront une expertise professionnelle pour vendre votre agence immobilière, qu’il s’agisse de trouver un acheteur ou de réaliser la cession elle-même. Bénéficiez ainsi de conseils avisés pour la négociation et la rédaction des actes de vente de votre agence immobilière.
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