Avocat Tracfin Agent Immobilier : en tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, FOUSSAT AVOCATS assiste également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN, notamment pour la mise en place de leurs procédures internes :
- établissement des procédures internes TRACFIN de l’agent immobilier,
- cartographie des risques,
- désignation des interlocuteurs TRACFIN au sein de l’agence (déclarant TRACFIN, correspondant TRACFIN, etc.),
- identification des clients,
- mesures de vigilance,
- déclaration de soupçon…
Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.
A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :
- auditions et garde à vue,
- perquisitions, mise en examen, audience pénale,
- assistance dans le cadre de l’instruction,
- dépôt de plainte et constitution de partie civile.
avocat tracfin agent immobilier
Une question ? Contactez nous !Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
Agents immobiliers : FOUSSAT Avocats vous forme sur le RGPD !
FOUSSAT Avocats est heureux de dispenser la formation sur le RGPD à l’Université des Professionnels de l’Immobilier (UP’IMMO 2023) le 17 janvier prochain à La Sorbonne.
Évolution du métier d’agent immobilier et différentes structures d’agences immobilières
Avec le développement du digital, le métier de la transaction immobilière n’a pas échappé à la demande des usagers de leur proposer de nouvelles pratiques. Et la profession n’a …
TRACFIN immobilier : Obligations, procédures et risques !
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