TRACFIN

Avocat Tracfin Agent Immobilier : en tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, FOUSSAT AVOCATS assiste également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN, notamment pour la mise en place de leurs procédures internes :

 

Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.

A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • auditions et garde à vue,
  • perquisitionsmise en examen, audience pénale,
  • assistance dans le cadre de l’instruction,
  • dépôt de plainte et constitution de partie civile.

 

 

avocat tracfin agent immobilier

Une question ? Contactez nous !

Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…

Notre blog sur le droit de l'agent immobilier

Nos dernières annonces immobilières

avocat agent commercial Lyon
Populaire
  • 17 janvier 2023
  • Secteur: Lyon et agglomération
  • Domaine d'activité: Gestion

Recherchons cabinet d'administration de biens à acheter pour l'un de nos clients - Secteur Lyon et agglomération Voir l'annonce

Recherchons Agences Immobilières à acheter
Populaire
  • 9 novembre 2022
  • Secteur: France entière
  • Domaine d'activité: Transaction, Gestion, Syndic

Recherchons Agences immobilières / CAB à acheter pour l'un de nos clients Agent Immobilier - Secteur France entière Voir l'annonce

44563962_ml4
Populaire
  • 12 novembre 2021
  • Secteur: France entière
  • Domaine d'activité: Transaction, Gestion

Nous recherchons pour l’un de nos clients agent immobilier une agence immobilière intervenant en location saisonnière à acheter. La location… Voir l'annonce