TRACFIN

Avocat Tracfin Agent Immobilier : en tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, FOUSSAT AVOCATS assiste également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN, notamment pour la mise en place de leurs procédures internes :

  • cartographie des risques,
  • désignation des interlocuteurs TRACFIN au sein de l’agence (déclarant TRACFIN, correspondant TRACFIN, etc.),
  • identification des clients,
  • mesures de vigilance,
  • déclaration de soupçon…

 

Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.

A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • auditions et garde à vue,
  • perquisitionsmise en examen, audience pénale,
  • assistance dans le cadre de l’instruction,
  • dépôt de plainte et constitution de partie civile.

 

 

avocat tracfin agent immobilier

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