TRACFIN

Avocat Tracfin Agent Immobilier : en tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, FOUSSAT AVOCATS assiste également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN, notamment pour la mise en place de leurs procédures internes :

 

Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.

A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • auditions et garde à vue,
  • perquisitionsmise en examen, audience pénale,
  • assistance dans le cadre de l’instruction,
  • dépôt de plainte et constitution de partie civile.

 

 

avocat tracfin agent immobilier

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