Vente directe, multiniveau et vente pyramidale : des frontières ténues entre ce qui est licite et ce qui est interdit
Depuis plus de 10 ans, la vente directe connaît une forte croissance en France. Ce réseau de distribution, longtemps jugé « vieillot », …
Après avoir longtemps résisté, NIKE vient de se résoudre à vendre une partie de ses produits sur AMAZON et INSTAGRAM (cf Les Echos du 3 juillet 2016).Cette décision confirme une tendance de fond que nous avions déjà relevée en partageant …
La loi de modernisation de l’économie adoptée le 4 août 2008 par le Parlement a apporté un certain nombre de modifications au statut du vendeur à domicile indépendant (VDI).
Pour mémoire, la particularité essentielle du régime du VDI (vendeur à …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
