Cabinet d’administrateur de biens à Acheter. France Entière

FOUSSAT Avocats : cabinet d’avocats spécialisé de longue date en droit de l’agent immobilier / administrateur de biens.

A ce titre, nous traitons notamment les opérations de cession d’agence immobilière / cabinet d’administrateur de biens.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relativement à votre projet de vente ou d’achat d’agence immobilière / cabinet d’administrateur de biens et vous accompagner dans votre projet.

Dans ce but, nous avons constitué une équipe de six avocats afin d’assister nos clients au quotidien dans le cadre d’un guichet unique.

Nous sommes présents à Paris, Lyon, Marseille et Bruxellles.

Nous fournissons en outre les prestations suivantes :

• Création de l’agence (création de la société, bail commercial, demande de carte T, carte G, etc.),
• Dépôt de la marque, vérification de sa disponibilité, gestion des droits de propriété interllectuelle de l’agence,
• Etablissement des contrats d’agents commerciaux et négociateurs salariés,
• Mise en conformité RGPD, DPO externalisé,
• Conseils en droit du travail au jour le jour (convention collective de l’immobilier),
• Conseil pré-contentieux et défense devant les tribunaux en cas de litigie avec les agents commerciaux ou salariés (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, etc.),
• Assistance en droit de la consommation,
• Assistance en droit pénal, défense devant les juridictions pénales.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter au tél : +33 (0)1 85 08 54 76 ou a l'aide du formulaire ci-après