Le courtier en crédit immobilier lance une offre en marque blanche à destination des agents immobiliers sous la marque Meilleurtaux Business Solution.
L’objectif est de proposer ainsi en marque blanche aux professionnels de l’immobilier l’ensemble des outils digitaux qu’il …
FOUSSAT AVOCATS vous souhaite une excellente année 2019
La CNIL vient de publier son programme de contrôle 2018 après l’entrée en application du RGPD le 25 mai et la révision de la loi française le 21 juin dernier.
Ce programme donne les grandes lignes de la stratégie de …
Avant le décret du 19 juin 2015 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi Hoguet, la carte professionnelle était valable dix ans.
Depuis le 1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur du décret …
Depuis plus de 10 ans, la vente directe connaît une forte croissance en France.
Ce réseau de distribution, longtemps jugé « vieillot », a ainsi représenté en 2015 un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros et impliqué plus de 600 000 vendeurs.
En France, la …
Y aurait-il une recette miracle pour commercialiser avec succès ses produits ou services ?
Certainement pas.
Mais le boom actuel de la vente à domicile démontre que ce mode de distribution peut y contribuer.
Avec plus de 4.5 milliards de CA l’an passé …
Aux termes d’un très intéressant arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé quelques règles essentielles relativement au mandat donné à l’agent immobilier en cas de liquidation judiciaire mais surtout de cession du fonds de commerce …
Après avoir longtemps résisté, NIKE vient de se résoudre à vendre une partie de ses produits sur AMAZON et INSTAGRAM (cf Les Echos du 3 juillet 2016).
Cette décision confirme une tendance de fond que nous avions déjà relevée en partageant …
Depuis la loi du 25 juin 1991 (articles L 134-1 et s. du Code de commerce), l’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial doit impérativement être réclamée dans le délai d’un an à compter de la fin du contrat.
En …
Par application de l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de l’article 92 du décret d’application du 20 juillet 1972, les mandats conclus par les agents immobiliers doivent être constatés par écrit.
Le mandat …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
