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Administrateurs de biens et données personnelles : CNIL et norme NS-021

L’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 a abouti à la suppression des normes simplifiées, dispenses et autorisations adoptées jusqu’alors par la CNIL en matière de protection des données personnelles.

Il appartient désormais aux responsables de traitement et …

Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?

Agent commercial en immobilier et rgpd : une nouvelle problématique à envisage du fait de l’entrée en application du RGPD.

Le RGPD impose en effet aux entreprises traitant des données personnelles de se conformer à un certain nombre d’obligations.

Dans le …

Agents immobiliers et RGPD : transformer le RGPD en opportunité

Agent immobilier et rgpd : le nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai prochain.

Il renforce sensiblement le droit à la protection des données personnelles en Europe, et donc en France. A …

Avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier et contentieux

Avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier et contentieux

FOUSSAT AVOCATS assiste ses clients agents immobiliers, non seulement en matière de conseil mais également en cas de contentieux. Comment cette collaboration prend-t-elle forme ? Quel rôle joue exactement l’avocat ?

Avocat : conseil et contentieux de l’agent immobilier

En matière …