L’agent commercial exerce son activité en étant soumis à un statut très réglementé. Choisir un avocat spécialisé en droit belge de l’agent commercial est donc fortement recommandée pour prévenir ou régler les éventuels litiges.
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En cas de rupture de son contrat, l’agent commercial a intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé afin d’être parfaitement conseillé et faire valablement valoir ses droits à l’indemnité d’éviction. Notre cabinet d’avocat, spécialisé en la matière, …
En cas de vente directe de ses produits, aidé d’un avocat, l’entreprise doit porter une attention particulière à l’établissement d’un document d’information précontractuelle. FOUSSAT AVOCATS regroupe des avocats à même de vous assister pour établir votre document d’information précontractuelle. …
L’indemnité de cessation de contrat d’agent commercial est une notion essentielle du droit de l’agent commercial, que ce soit au niveau français ou européen. Le présent article a pour objet de faire le point de façon synthétique sur cette notion …
FOUSSAT AVOCATS est spécialiste du droit commercial. Un savoir-faire précieux si vous projetez de rédiger ou de signer un contrat de distribution.
Le contrat de distribution : qu’est-ce que c’est ?
Par contrat de distribution, la loi et la jurisprudence englobent …
Selon l’article L 134-13 du Code du Commerce, l’agent commercial a le droit de céder son contrat à l’identique. Son successeur doit néanmoins être soumis à l’agrément du mandant, lequel ne peut le refuser que pour des motifs professionnels …
L’avocat spécialiste en droit des intermédiaires de commerce est chargé de la conception et de la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires. L’avocat accompagne également son client ayant recours à un apporteur d’affaires pendant toute la durée du contrat en …
Rédiger un contrat de VRP peut se révéler délicat du fait des spécificités du statut d’agent commercial qui s’ajoutent aux règles habituelles du droit du travail. Avoir recours à l’expertise d’un avocat spécialisé pour rédiger un contrat de VRP …
Le contrat qui lie l’agent immobilier à son client, à savoir le mandat, doit répondre à certaines obligations légales sous peine d’être entaché d’irrégularités. Pour s’assurer de la conformité d’une telle convention avec le droit positif, il est recommandé …
L’établissement d’un contrat d’agent commercial (ou de sous-agent) offre une grande liberté d’action au mandant et à l’agent commercial ou à l’agent commercial et son sous-agent (dans une moindre mesure toutefois ici puisque l’agent ne pourra en principe donner …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
