2. Agent Immobilier / Adm. de Biens

Nos conseils pour la reprise d’une agence immobilière

La reprise d’une agence immobilière est une opération qui peut être complexe et qui obéit à des règles bien spécifiques du fait de la loi Hoguet et de la nature du contrat de mandat. Il convient ainsi d’être particulièrement …

Nos conseils pour vendre une agence immobilière !

La vente de son agence immobilière est une étape particulièrement importante dans la vie de l’agent immobilier, mais également pour l’avenir de l’agence elle-même. Il est donc primordial d’anticiper autant que possible cette cession pour qu’elle se réalise dans …

La déclaration de soupçon TRACFIN par l’agent immobilier

Déclaration soupçon TRACFIN agent immobilier

Si les conditions sont remplies pour qu’une déclaration de soupçon TRACFIN soit établie par l’agent immobilier, celui-ci devra alors respecter son obligation de déclaration en se conformant aux règles suivantes.

Forme de la déclaration de soupçon …

Gestion Locative RGPD : le référentiel de la CNIL a paru

Gestion locative et RGPD : aux termes d’une délibération du 6 mai 2021, la CNIL a adopté un référentiel en matière de traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre à l’occasion de la gestion locative d’un …

Administrateurs de biens et données personnelles : CNIL et norme NS-021

L’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 a abouti à la suppression des normes simplifiées, dispenses et autorisations adoptées jusqu’alors par la CNIL en matière de protection des données personnelles.

Il appartient désormais aux responsables de traitement et …