Lorsqu’une personne souhaite vendre son bien immobilier, il peut être judicieux pour elle de se tourner vers un agent immobilier afin de multiplier ses chances de vendre son bien. Il s’agit là d’une solution privilégiée par les particuliers pour …
Plusieurs acteurs susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles interviennent en matière de gestion locative, c’est le cas notamment des syndics de copropriété. Pour rappel, tout organisme qui traite des données confidentielles doit se conformer au Règlement …
FOUSSAT Avocats, expert en droit de l’immobilier, interviendra à l’occasion du webinaire organisé par MyNotary – Lajuristech sur le thème “Vices cachés : quelle responsabilité de l’agent immobilier ?” Vendredi 21 avril 2023 à 9 h 00
Historiquement pratiquée dans les réseaux de VDI, la vente multi-niveaux a touché de nouveaux secteurs d’activités au cours des dernières années dont celui des agents immobiliers. Si ce système présente de nombreux avantages, tant pour les agents immobiliers que …
La vente d’une agence immobilière est une étape cruciale dans la vie d’une agence et de son propriétaire et il est important de bien appréhender les éléments à prendre en compte en cas de cession d’agence immobilière.
Il existe deux …
FOUSSAT Avocats est heureux de dispenser la formation sur le RGPD à l’Université des Professionnels de l’Immobilier (UP’IMMO 2023) le 17 janvier prochain à La Sorbonne.
FOUSSAT Avocats informe les agents immobiliers sur leurs obligations en matière de RGPD au …
Avec le développement du digital, le métier de la transaction immobilière n’a pas échappé à la demande des usagers de leur proposer de nouvelles pratiques. Et la profession n’a pas manqué de répondre à cette demande. Le métier de …
Véritable enjeu de politique publique, le dispositif TRACFIN a pour objectif de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Le secteur de l’immobilier étant particulièrement exposé à ces risques, les agents immobiliers doivent respecter …
Créer son agence immobilière peut parfois être problématique si l’on manque d’informations et de connaissances en la matière. La loi Hoguet est venue apporter un cadre légal pour exercer l’activité d’agent immobilier. Pour plus de sérénité lors de vos …
Dans le cadre de son activité, l’agent immobilier peut être amené à faire appel à des collaborateurs, communément appelés négociateurs immobiliers, afin que ces derniers l’assistent dans son travail quotidien (prospection, recherche de biens à vendre, recherches d’acquéreurs, etc.).
La …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
