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commissions

La commission de l’agent commercial

La rémunération de l’agent commercial
Le mode habituel de rémunération de l’agent commercial est la rémunération à la commission, c’est-à-dire une rémunération qui varie en fonction du nombre ou de la valeur des affaires réalisées par l’agent commercial pour le compte …

Statut de l’agent commercial : décisions de justice récentes

Plusieurs décisions de justice récentes rendues par les juridictions du fond au cours des derniers mois de l’année 2016 et début 2017 ont rappelé utilement certains principes du statut de l’agent commercial. Tour d’horizon rapide de ces piqûres …

VRP et commissions sur ordres indirects

L’ordre indirect désigne la commande qui provient du secteur du VRP mais qui a été transmise à l’employeur du VRP sans l’intervention du VRP.En l’absence de stipulation dans le contrat relativement à ces ordres indirects et sauf usage contraire, la …

Le contrat d’agent commercial à durée déterminée

Même si, en pratique, le contrat d’agent commercial est conclu pour une durée indéterminée le plus souvent, le contrat d’agent commercial peut parfaitement être conclu pour une durée déterminée. Le fait que le contrat d’agent commercial soit conclu à …

Droit européen de l’agent commercial : la directive du 18 juin 1986

DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 décembre 1986
relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants
(86/653/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 et …