1. L’Agent Commercial

Tout savoir sur le droit de l’agent commercial en Espagne

Le droit de l’agent commercial en Espagne est, lui aussi, et plus encore qu’en France, véritablement le fruit de la directive européenne du 18 décembre 1986 visant à harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne. En effet, …

L’agent commercial en Allemagne : contrat, statut et indemnité

Il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de la dimension internationale du contrat d’agent commercial dans ce cas, la rédaction du contrat en question doit être effectuée avec soin. …

L’indemnité d’éviction de l’agent commercial en droit belge

En droit belge, l’indemnité que perçoit l’agent commercial lors de la rupture de son contrat est dénommée indemnité d’éviction. Cette indemnité est régie par le Code de droit économique. FOUSSAT Avocats rappelle ici tout ce qu’il faut savoir au …

Quelle est la différence entre un VRP et un agent commercial ?

Les statuts de VRP et d’agent commercial sont deux statuts permettant d’exercer une fonction commerciale relativement similaire tout en comportant une différence majeure.

En effet, dans les deux cas, le VRP et l’agent commercial sont chargés de vendre les …

Tout savoir sur la cession de carte de l’agent commercial

La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette pratique soit courante, elle ne dispose d’aucune base légale à ce jour.Ainsi, bénéficier des …

Indemnité de l’agent commercial : Quel délai pour la réclamer ?

L’indemnité de l’agent commercial a pour objet d’indemniser l’agent commercial lorsque son contrat prend fin hors cas de démission, faute grave ou encore cession du contrat par l’agent commercial. En effet, durant l’exécution de son contrat, l’agent a …

Le droit de suite de l’agent commercial en Allemagne

Le droit de suite de l’agent commercial en Allemagne est défini à l’article 87 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) qui reprend largement les dispositions de la directive de 1986 visant à harmoniser le droit des agents commerciaux.

L’article 87 …