1. L’Agent Commercial

Droit européen de l'agent commercial

Le droit européen de l’agent commercial et ses principes de base

Prestataire au service de mandants, l’agent commercial indépendant est un intermédiaire entre des fournisseurs ou des producteurs et des clients. Le droit européen de l’agent commercial, avec la Directive 86/653/CEE, a permis d’établir un cadre juridique propre à cette …

L’agent commercial en Italie - statut, contrat, indemnite

L’agent commercial en Italie : statut, contrat, indemnité…

Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement.

Du fait de la dimension internationale du contrat d’agent commercial dans ce cas, la rédaction du contrat en …

Avocat agents commerciaux Bordeaux

Avocat agents commerciaux Bordeaux

Dans l’exercice de son activité professionnelle, l’agent commercial est confronté à un moment ou à un autre à de nombreuses problématiques juridiques qui peuvent se révéler délicate à traiter seul. Celles-ci peuvent notamment porter tant sur la rédaction du …

Qu’est-ce qu’un mandataire d’intermédiaire d’assurance ou MIA ?

Le Mandataire d’Intermédiaire en Assurance ou MIA

Afin de distribuer leurs produits assurantiels, les compagnies d’assurances font fréquemment appel à des intermédiaires d’assurance (courtiers en assurance, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance).

Ces intermédiaires d’assurance peuvent alors à leur tour mandater des tiers afin qu’ils les assistent dans …

Commission de l'agent commercial sur les ventes en ligne

La Commission de l’Agent Commercial sur les Ventes en Ligne

Si les ventes en ligne ne cessent de se développer, il convient aux distributeurs faisant appel à des agents commerciaux et aux agents commerciaux eux-mêmes de bien appréhender les conséquences de telles ventes sur la commission de l’agent commercial. …

L Agent commercial et les Sites de Vente en Ligne

L’agent commercial et les sites de vente en ligne

Rares sont aujourd’hui les secteurs d’activité qui n’ont pas fait évoluer leur façon de distribuer leurs produits et services du fait de l’utilisation exponentielle d’internet.

Dans le secteur du commerce et de la vente, de plus en plus d’entreprises …

Avocats agents commerciaux Lyon

Avocats agents commerciaux Lyon

Au titre de l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui, du fait de son métier, est souvent très isolé, peut être confronté à de nombreuses problématiques souvent délicates à traiter seul. Celles-ci peuvent d’abord concerner la rédaction de son …

Commissions de l’agent commercial et fraude du mandant

Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi, tel n’est pas toujours le cas en pratique. Et les relations entre un mandant …