Prestataire au service de mandants, l’agent commercial indépendant est un intermédiaire entre des fournisseurs ou des producteurs et des clients. Le droit européen de l’agent commercial, avec la Directive 86/653/CEE, a permis d’établir un cadre juridique propre à cette …
Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement.
Du fait de la dimension internationale du contrat d’agent commercial dans ce cas, la rédaction du contrat en …
Dans l’exercice de son activité professionnelle, l’agent commercial est confronté à un moment ou à un autre à de nombreuses problématiques juridiques qui peuvent se révéler délicate à traiter seul. Celles-ci peuvent notamment porter tant sur la rédaction du …
Afin de distribuer leurs produits assurantiels, les compagnies d’assurances font fréquemment appel à des intermédiaires d’assurance (courtiers en assurance, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance).
Ces intermédiaires d’assurance peuvent alors à leur tour mandater des tiers afin qu’ils les assistent dans …
Si les ventes en ligne ne cessent de se développer, il convient aux distributeurs faisant appel à des agents commerciaux et aux agents commerciaux eux-mêmes de bien appréhender les conséquences de telles ventes sur la commission de l’agent commercial. …
Rares sont aujourd’hui les secteurs d’activité qui n’ont pas fait évoluer leur façon de distribuer leurs produits et services du fait de l’utilisation exponentielle d’internet.
Dans le secteur du commerce et de la vente, de plus en plus d’entreprises …
Au titre de l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui, du fait de son métier, est souvent très isolé, peut être confronté à de nombreuses problématiques souvent délicates à traiter seul. Celles-ci peuvent d’abord concerner la rédaction de son …
La rupture du contrat d’agent commercial est une étape cruciale dans la vie professionnelle de cet indépendant. Celle-ci marque l’arrêt des relations contractuelles entre le mandant et l’agent commercial et entraîne de nombreuses conséquences. Parmi elles, notamment, la question …
Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi, tel n’est pas toujours le cas en pratique. Et les relations entre un mandant …
L’agent commercial ne peut pas toujours prétendre au versement d’une indemnité de fin de contrat en cas de cessation de son contrat. En effet, l’article L 134-13 du Code de commerce prévoit un certain nombre d’exceptions au versement d’une …
Spécialiste du droit de la vente et des réseaux commerciaux, FOUSSAT AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de l’agent commercial et des autres statuts de commerciaux (VRP, VDI, apporteur d’affaires…). Notre Cabinet conseille également ses clients sur leurs contrats et documents commerciaux nécessaires à la vente de leurs produits. Enfin, FOUSSAT AVOCATS propose aux agences immobilières un accompagnement juridique à 360°.
