1. L’Agent Commercial

Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples

Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples

En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale. Fondamentale, car lorsqu’elle est caractérisée, c’est la seule faute susceptible de priver l’agent de son droit à indemnité de cessation de contrat.

Les textes ne donnant pas de …

Faute grave de l'agent commercial : Quelles en sont les conséquences ?

Faute grave de l’agent commercial : Quelles en sont les conséquences ?

À l’occasion de l’exécution de son mandat, l’agent commercial peut commettre des manquements dont la nature et la gravité peuvent grandement varier.

Or, les caractéristiques de la faute commise par l’agent commercial peuvent avoir des conséquences majeures pour celui-ci, le …

L’agent commercial en Allemagne : contrat, statut et indemnité

L’agent commercial en Allemagne : contrat, statut et indemnité

Il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de la dimension internationale du contrat d’agent commercial dans ce cas, la rédaction du contrat en question doit être effectuée avec soin. …

Tout savoir sur le droit de l'agent commercial en Espagne

Tout savoir sur le droit de l’agent commercial en Espagne

Le droit de l’agent commercial en Espagne est, lui aussi, et plus encore qu’en France, véritablement le fruit de la directive européenne du 18 décembre 1986 visant à harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne. En effet, …

Quelle est la différence entre un VRP et un agent commercial ?

Les statuts de VRP et d’agent commercial sont deux statuts permettant d’exercer une fonction commerciale relativement similaire tout en comportant une différence majeure.

En effet, dans les deux cas, le VRP et l’agent commercial sont chargés de vendre les …