1.3 L’Indemnité d’Agent Commercial

Avocat agents commerciaux Marseille

Avocat agents commerciaux Marseille

Durant l’exercice de son activité, l’agent commercial est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Tel est notamment le cas des questions qui concernent la rédaction de son contrat, ses …

Indemnité de l'agent commercial : Quel délai pour la réclamer ?

Indemnité de l’agent commercial : Quel délai pour la réclamer ?

L’indemnité de l’agent commercial a pour objet d’indemniser l’agent commercial lorsque son contrat prend fin hors cas de démission, faute grave ou encore cession du contrat par l’agent commercial. En effet, durant l’exécution de son contrat, l’agent a …

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial

L’article L 134-12 du Code de commerce, tout comme la directive du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, pose un principe fondamental du statut de l’agent commercial, à savoir …