1.3 L’Indemnité d’Agent Commercial

Indemnité de l'agent commercial : Quel délai pour la réclamer ?

Indemnité de l’agent commercial : Quel délai pour la réclamer ?

L’indemnité de l’agent commercial a pour objet d’indemniser l’agent commercial lorsque son contrat prend fin hors cas de démission, faute grave ou encore cession du contrat par l’agent commercial. En effet, durant l’exécution de son contrat, l’agent a …

Avocat agents commerciaux Marseille

Avocat Agents Commerciaux Marseille

Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Et ce, que ces questions concernent la rédaction …

Tout savoir sur le calcul de l'indemnité d'agent commercial

Le calcul de l’indemnité d’agent commercial

Du fait de sa nature, le métier d’agent commercial conduit souvent l’agent commercial à être quelque peu isolé et il n’est pas rare que l’agent commercial ne connaisse pas parfaitement ses droits du fait de son contrat. Le présent …

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial

L’article L 134-12 du Code de commerce, tout comme la directive du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, pose un principe fondamental du statut de l’agent commercial, à savoir …