1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution

Avocat agents commerciaux Marseille

Avocat agents commerciaux Marseille

Durant l’exercice de son activité, l’agent commercial est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Tel est notamment le cas des questions qui concernent la rédaction de son contrat, ses …

L Agent commercial et les Sites de Vente en Ligne

L’agent commercial et les sites de vente en ligne

De nos jours, rares sont les secteurs d’activité qui ne sont pas contraints de faire évoluer leurs modes de fonctionnement du fait de l’utilisation exponentielle d’internet. Pour le secteur du commerce et de la vente, de plus en plus …

Commissions de l’agent commercial et fraude du mandant

Si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi, tel n’est pas toujours le cas en pratique. Et les relations entre un mandant et son agent commercial ne font pas exception à …

Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples

Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples

En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale. Fondamentale, car lorsqu’elle est caractérisée, c’est la seule faute susceptible de priver l’agent de son droit à indemnité de cessation de contrat.

Les textes ne donnant pas de …

Faute grave de l'agent commercial : Quelles en sont les conséquences ?

Faute grave de l’agent commercial : Quelles en sont les conséquences ?

À l’occasion de l’exécution de son mandat, l’agent commercial peut commettre des manquements dont la nature et la gravité peuvent grandement varier.

Or, les caractéristiques de la faute commise par l’agent commercial peuvent avoir des conséquences majeures pour celui-ci, le …

Cession de carte d’un agent commercial : Faire appel à un avocat !

Tout savoir sur la cession de carte de l’agent commercial

La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette pratique soit courante, elle ne dispose d’aucune base légale à ce jour.Ainsi, bénéficier des …

L’article L 134-13 du Code de commerce : nos explications

L’article L 134-13 du Code de commerce prévoit les exceptions au droit à indemnité posé par l’article L 134-12 du Code de commerce.
Les exceptions au droit à l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
Cet article prévoit notamment que l’indemnité …