1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution

Commission de l'agent commercial sur les ventes en ligne

La Commission de l’Agent Commercial sur les Ventes en Ligne

Si les ventes en ligne ne cessent de se développer, il convient aux distributeurs faisant appel à des agents commerciaux et aux agents commerciaux eux-mêmes de bien appréhender les conséquences de telles ventes sur la commission de l’agent commercial. …

L Agent commercial et les Sites de Vente en Ligne

L’agent commercial et les sites de vente en ligne

Rares sont aujourd’hui les secteurs d’activité qui n’ont pas fait évoluer leur façon de distribuer leurs produits et services du fait de l’utilisation exponentielle d’internet.

Dans le secteur du commerce et de la vente, de plus en plus d’entreprises …

Commissions de l’agent commercial et fraude du mandant

Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi, tel n’est pas toujours le cas en pratique. Et les relations entre un mandant …

Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples

Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples

En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale. Fondamentale, car lorsqu’elle est caractérisée, c’est la seule faute susceptible de priver l’agent de son droit à indemnité de cessation de contrat.

Les textes ne donnant pas de …

Faute grave de l'agent commercial : Quelles en sont les conséquences ?

Faute grave de l’agent commercial : Quelles conséquences ?

À l’occasion de l’exécution de son mandat, l’agent commercial peut commettre des manquements dont la nature et la gravité peuvent grandement varier.

Or, les caractéristiques de la faute commise par l’agent commercial peuvent avoir des conséquences majeures pour celui-ci, le …

Cession de carte d’un agent commercial : Faire appel à un avocat !

Tout savoir sur la cession de carte de l’agent commercial

La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette pratique soit courante, elle ne dispose d’aucune base légale à ce jour.Ainsi, bénéficier des …

Avocat agents commerciaux Marseille

Avocat Agents Commerciaux Marseille

Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut être particulièrement difficile de répondre seul. Et ce, que ces questions concernent la rédaction …