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agent commercial

La rupture du contrat d’agent commercial

Modalités de la rupture du contrat d’agent commercial

Qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant, la rupture du contrat d’agent commercial à durée indéterminée doit en premier lieu être notifiée à l’autre partie.

La loi n’impose pas de formalisme particulier …

La commission de l’agent commercial

La rémunération de l’agent commercial
Le mode habituel de rémunération de l’agent commercial est la rémunération à la commission, c’est-à-dire une rémunération qui varie en fonction du nombre ou de la valeur des affaires réalisées par l’agent commercial pour le compte …